Conditions Générales du 1.9.2023 au 1.9.2024  – ESPACE DESSIN

1. Durée de l’Enseignement
– L’année scolaire s’étend sur 34 semaines, de début septembre à mi-juin.
– Aucun cours n’est dispensé pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
– Dans la mesure du possible, Nibe Mbumba sera l’enseignant principal, avec la possibilité d’être assisté ou remplacé en cas de maladie ou d’urgence.

1.1 Inscription et admission
– L’inscription est conclue pour une année scolaire complète.
– L’inscription est possible en cours d’année, ESPACE DESSIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’inscription selon les places disponibles.
– La réinscription sera refusée si des factures antérieures restent impayées.
– Tous symptômes forts de troubles mentaux ou handicaps physiques doivent être annoncés pour que l’école puisse s’organiser ou refuser l’inscription.

1.2 Cours d’Essai
– Le cours d’essai est gratuit si l’élève décide de ne pas poursuivre à ESPACE DESSIN.
– Si l’élève souhaite annuler son inscription après le cours d’essai, une demande écrite doit être envoyée à ESPACE DESSIN.
– En l’absence de réponse un mois après le cours d’essai, des frais de 30 CHF seront facturés à l’élève.
– La participation à un deuxième cours engage automatiquement l’élève à souscrire à un cours hebdomadaire pour l’année scolaire entière. Le cours d’essai sera alors facturé, une seule séance d’essai est autorisée.

1.3 Résiliation
– Aucune réduction ou remboursement d’écolage en cas de résiliation en cours d’année scolaire, sauf dans les cas suivants :
1. Déménagement hors du canton ou à l’étranger (avec attestation du contrôle des habitants).
2. Accident ou maladie d’au moins 3 mois (avec certificat médical). La résiliation doit être annoncée par lettre recommandée, et le montant dû sera calculé prorata temporis.

1.4 Absence
– Chaque absence doit être signalée directement au professeur.
– Les leçons manquées par l’élève ne sont pas remboursées ni remplacées.
– Les cours seront rattrapés ou dispensés par un remplaçant en fin d’année si le professeur est absent.
– Les leçons absentes pendant plus de 30 jours pour cause de maladie ou d’accident, avec certificat médical, seront remboursées à partir du 31e jour. Les 30 premiers jours restent dus.

1.5 Expositions
– Les élèves mineurs peuvent participer à des expositions avec l’accord préalable des parents, du professeur et d’ESPACE DESSIN. Les représentants légaux de l’enfant sont responsables des actes de l’élève lors de ces événements.

1.6 Réduction d’écolage
– Réduction de 10% pour le deuxième enfant et les suivants d’une même famille.
– Rabais de 10% pour chaque cours supplémentaire suivi par un élève.
– Ces réductions ne sont pas cumulables avec d’autres subventions.

1.7 Écolages
– Les tarifs annuels sont fixés et facturés en début d’année scolaire.
– Options de paiement : paiement annuel (avec frais d’inscription offerts) ou paiements mensuels (avec frais de fractionnement).

Paiement annuel : Nous offrons les frais d’inscription si l’année complète si le paiement est réalisé en une fois.

Paiements mensuels : L’écolage est réparti sur 12 mois, de septembre à août.
Des frais d’inscription s’appliquent.

1.8 Exclusion
– ESPACE DESSIN se réserve le droit d’exclure un élève en cas de comportement préjudiciable au bon déroulement des cours ou de signes de maladie.
Avant tout renvoi à domicile, le professeur contactera les parents pour en discuter.
– L’écolage reste dû en cas d’exclusion.

1.9 Retard de Paiement
– En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, ESPACE DESSIN peut suspendre la participation de l’élève aux cours jusqu’à réception des paiements dus.
Aucun remboursement ne sera réalisé pendant cette période.

ESPACE DESSIN se réserve la possibilité de transférer l’intégralité de sa créance, englobant les factures échues et non échues pour l’exercice en cours, à la société Creditreform Romandie GNT SA, selon les modalités suivantes :

Le montant facturé doit être réglé à la date civile précisée sur la facture. Un taux d’intérêt moratoire de 9% s’applique en cas de retard de paiement. ESPACE DESSIN conserve le droit de refuser toute nouvelle commande tant que l’ensemble des créances en cours n’aura pas été réglé. Le recouvrement des créances est effectué par Creditreform Romandie GNT SA après un deuxième rappel demeuré infructueux.

Les frais engagés à cette fin sont remboursables et varient selon le montant de la créance. Une fois la créance transférée à Creditreform Romandie GNT SA, les taxes sont établies comme suit : CHF 60.- jusqu’au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu’au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu’au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu’au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu’au MC de CHF 1000.-, CHF 350.- jusqu’au MC de CHF 2000.-, CHF 530.- jusqu’au MC de CHF 4000.-, CHF 900.- jusqu’au MC de CHF 8000.-, CHF 1330.- jusqu’au MC de CHF 16000.-, CHF 2000.- jusqu’au MC de CHF 32000.-, CHF 2600.- jusqu’au MC de CHF 50000.-, et au-delà de CHF 50000.-, elles s’élèvent à 5.5% de la créance. Tous ces montants sont hors TVA.

1.10 Mesures en cas de fermeture due à la Covid-19 et conditions météorologiques extrêmes

En cas de fermeture imposée par les autorités en raison de la Covid-19, les professeurs assureront un suivi à distance des élèves avec des cours en ligne, des vidéos, ou des exercices spécialement créés.
En cas de conditions météorologiques extrêmes, le cours sera assuré à distance. Le professeur informera au préalable les élèves.
Aucun remboursement de l’écolage ne sera prévu en cas de fermeture imposée par les autorités.

2. Stages des Vacances en Présentiel

2.1 Inscription et Admission aux Stages des Vacances en Présentiel

Le formulaire d’inscription en ligne tient lieu de contrat. Le présent règlement en fait partie intégrante. L’inscription est faite pour une semaine de stage complète. Aucune inscription ne sera admise si la totalité des factures des exercices précédents n’est pas réglée.

2.2 Réduction fratrie
– Réduction de 10% pour le deuxième enfant et les suivants d’une même famille.
– Ces réductions ne sont pas cumulables avec d’autres réductions.

2.3. Validation inscription
– L’inscription est facturée par mail et doit être réglée avant le début des cours. L’inscription sera validée une fois le paiement réalisé.
– ESPACE DESSIN se réserve le droit de refuser l’inscription d’un handicapé lourd qu’il soit physique ou mental.

2.4 Exclusion
– ESPACE DESSIN se réserve le droit d’exclure un élève au comportement préjudiciable au bon déroulement des cours.
– Si l’élève montre de forts signes de maladie mettant sa vie en péril tels que fièvre, chute de tension ou allergie, il/elle sera renvoyé(e) à son domicile ou centre de soin.
Avant tout renvoi à domicile, le professeur contactera les parents pour en discuter.
– L’écolage reste dû en cas d’exclusion.

2.5 Résiliation
– La résiliation sans frais peut se faire jusqu’à deux semaines avant la date du début de stage.
– Aucun remboursement ne sera réalisé pour une résiliation de moins de 14 jours avant le début du stage, quel qu’en soit le motif de résiliation.

2.6 Gestion des Absences

Tout manquement de l’élève à une leçon doit être notifié directement au professeur. Les cours non suivis ne font l’objet ni de remplacement ni de remboursement. En cas d’absence de 3 à 5 jours au cours d’une même semaine, due à une maladie ou un accident et sur présentation d’un certificat médical, une indemnisation est accordée à l’élève comme suit : CHF 100.- pour 3 jours d’absence, CHF 125.- pour 4 jours d’absence, et CHF 150.- pour 5 jours d’absence. Le montant de l’indemnisation est remboursé par virement bancaire.

2.7 Annulation

– ESPACE DESSIN se réserve le droit d’annuler un stage en cas d’insuffisance de participants. Les élèves déjà inscrits à un stage annulé se voient offrir la possibilité de rejoindre une autre semaine de stage ou de recevoir un remboursement intégral.

3. Bon Cadeau
– Validité d’un an à compter de la date d’achat.
– Aucun remboursement possible.
– L’accès à l’inscription dépend de la disponibilité des places.

4. Responsabilité d’ESPACE DESSIN

ESPACE DESSIN ne prend pas en charge les risques liés à la maladie et à l’accident ; chaque élève est tenu de souscrire à une assurance individuelle. La responsabilité d’ESPACE DESSIN n’est pas engagée pour tout dommage, accident, ou blessure, qu’ils soient causés ou subis pendant les cours ou expositions, ni pour d’éventuels vols survenus dans les vestiaires ou à l’intérieur des locaux. Il est vivement recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les vestiaires tels que des sacs à main, des bijoux, de l’argent, etc.

5. Protection du droit à l’image

Sauf indication contraire écrite préalablement lors de l’inscription, l’élève ou son représentant légal donne son accord pour l’utilisation ou la publication de sa photo (ou de celle de ses enfants) ainsi que la diffusion d’un film le représentant (ou représentant ses enfants), dans le cadre des activités et/ou des manifestations organisées par ESPACE DESSIN (sur les réseaux sociaux, le site internet, les brochures, les flyers, et les affiches).

– ESPACE DESSIN se réserve le droit de publier, reproduire, commercialiser à l’identique les créations des participants durant un cours. Une somme symbolique sera versée au participant créateur.

6. For Juridique
– Le lieu juridique est à Lausanne.

Ces conditions générales définissent les termes de l’engagement entre ESPACE DESSIN et l’élève, assurant une compréhension claire des droits et responsabilités de chacun. Pour plus de détails sur un point spécifique ou pour discuter de votre formation, n’hésitez pas à nous le faire savoir.